Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14 avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site www.arthurarthur.fr (ci-après le « Site »), exploité par :

Arthur Arthur

Forme juridique : Micro-entreprise
Représentant légal : Arthur Millès
Localisation : Marseille - France
N° d’immatriculation : 849 923 354
Email : contact@arthurarthur.fr

En passant commande sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations respectifs de Arthur Arthur et de toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») procédant à un achat de produits proposés à la vente sur le Site.

Les produits commercialisés sont principalement des objets décoratifs et pièces de petit mobilier en bois massif revalorisé, fabriqués artisanalement en France (ci-après les « Produits »).

Article 2 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€).

Arthur Arthur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.

À ce titre, la TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du CGI.

Les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément au moment de la commande.

Arthur Arthur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Produits

Les Produits proposés sont décrits et photographiés avec le plus grand soin.

Compte tenu du caractère artisanal et des matières utilisées (bois massif revalorisé), chaque pièce peut présenter de légères variations d’aspect, de teinte, de veinage ou de dimensions. Ces particularités ne constituent pas des défauts mais font partie de l’identité de la pièce.

En cas d’erreur manifeste dans la description ou le prix d’un Produit, Arthur Arthur se réserve le droit d’annuler la commande concernée et d’en informer le Client.

Article 4 – Commande

Le Client peut passer commande via le Site, en suivant les étapes du tunnel de paiement (ajout au panier, validation, coordonnées, paiement).

Avant validation finale, un récapitulatif permet au Client de vérifier le détail de sa commande et son prix total. Il appartient au Client de corriger d’éventuelles erreurs avant validation.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après :

Validation du paiement par le prestataire de paiement, et
Envoi d’un email de confirmation au Client.

Arthur Arthur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.

Les Produits sont destinés à un usage personnel et non à la revente professionnelle.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par l’intermédiaire des solutions de paiement proposées sur le Site, notamment :

Cartes bancaires via Shopify Payments (Visa, Mastercard, etc.)
Shop Pay
Apple Pay / Google Pay

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

La commande est débitée une fois le paiement validé. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison

Article 7 – Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Avant tout retour, le Client doit contacter Arthur Arthur à l’adresse : contact@arthurarthur.fr , en indiquant :

son numéro de commande,
le(s) Produit(s) concerné(s),
une photo de l’objet et de son emballage.

Les Produits doivent être retournés :

en parfait état,
non utilisés,
correctement protégés pour le transport,
dans un délai raisonnable après l’acceptation du retour.

Sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur de préparation de commande imputable à Arthur Arthur, les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 – Remboursement

À réception du Produit retourné et après vérification de son état, Arthur Arthurprocède au remboursement du ou des Produit(s) concerné(s), hors frais de livraison initiaux (sauf retour pour défaut ou erreur de préparation), dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode.

Article 9 – Garanties légales

Les Produits vendus bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de Produit non conforme ou présentant un vice caché, le Client est invité à contacter Arthur Arthur dans les meilleurs délais à contact@arthurarthur.fr, en joignant des photos et une description détaillée du problème.

Arthur Arthur proposera la solution adaptée (remplacement, réparation, remboursement partiel ou total, selon le cas et la nature du Produit).

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la loi, en écrivant à : contact@arhurarthur.fr.

Certains traitements étant assurés par Shopify en tant qu’hébergeur et prestataire e-commerce, les données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les créations, modèles, textes, photographies, graphismes, logos et plus généralement l’ensemble des contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de Arthur Arthur ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée d’un élément du Site ou des Produits est strictement interdite.

Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Marseille, sous réserve des règles de compétence impératives applicables au consommateur.

Le Client est informé qu’il peut également recourir à un dispositif de médiation de la consommation.